Une nouvelle loi sur l’organisation du système d’enregistrement des actes d’état civil au Cameroun, qui vient d’être adoptée et publiée sur le site de la Présidence de la République, confère désormais une valeur juridique au mariage coutumier, le reconnaissant au même titre que le mariage civil.
Manu Nkama
Le Président de la république du Cameroun a promulgué la loi N°2024_016 du 23 décembre 2024 “portant organisation du système d’enregistrement des faits d’état-civil au Cameroun“. Une loi qui donne une valeur juridique au mariage coutumier encore appelé Dot.
Selon les informations disponibles, la loi prévoit que le mariage coutumier, une fois célébré, doit être déclaré auprès de l’officier d’état civil du lieu de naissance ou de résidence des époux, ou du lieu de célébration de la cérémonie traditionnelle. Après un délai de 30 jours sans opposition, il sera transcrit dans le registre d’état civil, avec mention en marge des actes de mariage ou de naissance des époux.
En effet, cette déclaration permet d’établir la réalité de l’union et de garantir les droits et les obligations qui en découlent. Un délai de 30 jours est prévu après la déclaration du mariage. Cependant, si aucune opposition ou empêchement n’est soulevé, l’officier d’état civil procède à la transcription du mariage coutumier dans le registre d’état civil.
L’adoption de cette loi ouvre une nouvelle ère pour l’état civil camerounais. Elle harmonise le droit traditionnel et le droit moderne, en accordant une valeur juridique aux pratiques coutumières. Ainsi donc, elle simplifie également les procédures d’enregistrement des mariages, en les rendant plus accessibles et plus transparentes.
Manu Nkama
