Dix ans après la signature d’un contrat qui allait devenir l’un des dossiers les plus disputés de l’industrie musicale française, Keyzit Publishing obtient une nouvelle victoire judiciaire face à Aya Nakamura et Warner. Au cœur de l’affaire : les droits d’édition de plusieurs dizaines de chansons, la validité d’un engagement signé en 2016 et les conséquences d’un changement de label qui a marqué les débuts de la carrière de la chanteuse.
Le 2 octobre 2026, la cour d’appel de Paris a confirmé l’essentiel du jugement rendu en première instance dans le litige opposant Aya Nakamura à Keyzit Publishing. La juridiction a notamment maintenu la validité du pacte de préférence éditoriale signé en septembre 2016, malgré les contestations de la chanteuse et de Warner Music France. Elle a également condamné l’artiste à verser 20 000 euros à Keyzit au titre des frais de justice engagés en appel.
Mais derrière cette décision se cache une histoire qui remonte à une période où Aya Nakamura n’avait pas encore atteint la dimension internationale qu’on lui connaît aujourd’hui. Pour comprendre les enjeux de cette affaire, il faut revenir aux origines de sa relation avec le label indépendant, puis au transfert de ses activités vers Warner et à la longue procédure qui a suivi.
2016 : les débuts d’une collaboration qui va changer de dimension
En septembre 2016, Aya Nakamura est encore au début de son ascension. La jeune artiste franco-malienne signe avec Keyzit Labels un contrat d’enregistrement exclusif et un mandat de représentation. Selon Keyzit Publishing, la branche éditoriale du groupe, un troisième document est également signé le même jour : un pacte de préférence éditorial qui est au cœur de toute l’affaire. Il prévoit que les œuvres futures de la chanteuse soient proposées en priorité à Keyzit Publishing, qui peut ainsi prétendre à leur édition musicale dans les conditions prévues par l’accord.
Une distinction qui deviendra déterminante lorsque les relations entre l’artiste et le label indépendant prendront fin.
2017 : le retour chez Warner, point de départ du conflit
Quelques mois après son arrivée chez Keyzit, Aya Nakamura retrouve Warner Music France. Le 24 mai 2017, un protocole transactionnel est conclu entre la chanteuse et Warner. Deux jours plus tard, un autre accord intervient entre Warner et Keyzit Labels.
Ces accords organisent notamment la fin de la relation liée à la production phonographique et le rachat par Warner des droits d’exploitation des enregistrements concernés.
Mais pour Keyzit Publishing, la question de l’édition musicale n’est pas réglée par ces transactions. La société considère que le pacte de préférence signé en septembre 2016 demeure valable et qu’il n’a pas été annulé par les accords portant sur les enregistrements.
Le 21 juillet 2017, Aya Nakamura signe pourtant un nouveau contrat de préférence éditorial avec Warner Chappell Music France, la branche édition du groupe Warner. Le différend prend alors une autre dimension : deux engagements éditoriaux successifs sont invoqués au sujet des œuvres de la même artiste.
En décembre 2017, Keyzit Publishing fait valoir auprès de Warner l’existence du contrat de septembre 2016. En janvier 2018, la société adresse une mise en demeure à la major pour demander la rectification de certains dépôts auprès de la Sacem ainsi que le reversement de sommes liées aux droits concernés.
Warner demande alors à consulter le contrat contesté. Aya Nakamura, de son côté, nie avoir conclu cet accord éditorial et remet en question l’authenticité de certains éléments du document, notamment les paragraphes figurant sur plusieurs pages.Le désaccord devient un véritable conflit de propriété intellectuelle.
2018-2023 : une bataille autour de la signature et de la validité du contrat
Pendant plusieurs années, le litige se concentre sur une question essentielle : Aya Nakamura a-t-elle réellement signé le pacte de préférence invoqué par Keyzit Publishing et, dans l’affirmative, ce contrat peut-il lui être opposé ?
La chanteuse conteste les paraphes (Signature abrégée, dans un document officiel) présents sur les pages du document et soutient que le contrat ne peut être considéré comme valable dans les conditions présentées par le label. Warner adopte également une position contestant la validité de l’accord et cherche à faire écarter les demandes de Keyzit.
En novembre 2022, la justice ordonne une expertise en écriture. Le rapport judiciaire, déposé en juin 2023, distingue la signature figurant sur le document des paraphes apposés sur ses autres pages : la signature est attribuée à la chanteuse, tandis que les paraphes des pages 1 à 5 et des annexes ne sont pas considérés comme étant de sa main.
Cette distinction ne met cependant pas fin au débat. Pour Keyzit, l’absence de paraphes authentiques sur toutes les pages ne suffit pas à démontrer que le contrat serait un faux. Pour la défense de l’artiste, ces irrégularités soulèvent au contraire des interrogations sur le document et sur la portée de l’engagement invoqué.
Les échanges entre le manager de la chanteuse et les représentants de Keyzit deviennent également des éléments importants du dossier. La justice examine notamment les discussions qui ont précédé la signature et les démarches entreprises pour mettre fin aux engagements antérieurs.
2 mai 2025 : première victoire judiciaire pour Keyzit
Le tribunal judiciaire de Paris rend son jugement le 2 mai 2025. Il rejette les demandes visant à faire annuler le contrat de préférence éditorial de septembre 2016 et refuse de considérer le document comme un faux.
Le tribunal retient que la signature figurant sur la dernière page du contrat est bien celle de la chanteuse. Il constate également que les paraphes des autres pages ne sont pas les siens, mais estime que cette irrégularité ne suffit pas à invalider l’ensemble du document.
Le jugement maintient donc l’essentiel du pacte de préférence, tout en annulant une partie de son article 8. Cette clause prévoyait que l’artiste ne pouvait retrouver sa liberté qu’après quatre refus successifs de l’éditeur. Or, le Code de la propriété intellectuelle prévoit une limite de deux refus successifs pour permettre à l’auteur de reprendre sa liberté dans les conditions légales.
La justice refuse également de mettre fin au contrat de préférence signé en juillet 2017 avec Warner Chappell.
Aya Nakamura fait appel de cette décision, tout comme Warner conteste plusieurs éléments du jugement. Keyzit entend, de son côté, faire confirmer ses droits. Le dossier entre alors dans une nouvelle phase judiciaire.
2026 : l’affaire prend une nouvelle ampleur
Le 3 avril 2026, une ordonnance du juge de la mise en état intervient sur plusieurs questions pratiques du litige. Keyzit cherche notamment à obtenir des informations comptables permettant d’évaluer les revenus générés par les œuvres concernées.
La procédure porte sur plusieurs dizaines de titres, parmi lesquels figurent des chansons populaires comme Djadja, Pookie, Copines et Sucette.
Le juge rejette alors la demande de versement provisionnel de 2,5 millions d’euros formulée par Keyzit, faute d’informations suffisantes pour apprécier le préjudice allégué. Il accorde néanmoins à la société une provision de 8 000 euros pour les frais du procès à la charge de la chanteuse. Il ordonne aussi la communication de certaines pièces et de relevés de revenus utiles à la poursuite de la procédure.
Le 3 juin 2026, la cour d’appel de Paris examine l’affaire. Son arrêt est rendu le 2 octobre suivant.
2 octobre 2026 : la cour d’appel confirme la victoire juridique de Keyzit
La cour d’appel de Paris confirme l’essentiel du jugement de première instance et ajoute explicitement que le contrat de préférence du 21 septembre 2016 est opposable à Aya Nakamura.
Les magistrats considèrent que la signature de la chanteuse manifeste son consentement aux obligations prévues par le document. Ils estiment que l’absence de paragraphes authentiques sur les autres pages ne suffit pas à démontrer une falsification du contrat ou à le rendre inopposable.
La cour retient également que les éléments versés au dossier, notamment les échanges entre le manager et les représentants de Keyzit, attestent de négociations précontractuelles et de la volonté de conclure un nouvel accord éditorial.
Autre point important : la juridiction considère que la chanteuse n’a pas soumis ses œuvres à Keyzit Publishing dans les conditions prévues par le contrat. Elle juge donc qu’elle a manqué à ses obligations contractuelles. La demande de l’artiste visant à faire constater que Keyzit n’avait pas exercé ses options sur quatorze œuvres est également rejetée.
En revanche, la cour ne prononce pas la résiliation du contrat éditorial conclu avec Warner Chappell. Elle estime que Keyzit n’a pas démontré que Warner connaissait l’existence du pacte de 2016 au moment de signer son propre contrat avec la chanteuse en juillet 2017.
Autrement dit, la décision confirme les droits contractuels revendiqués par Keyzit sans établir que Warner aurait sciemment conclu un accord en violation de cet engagement.
Sur le plan financier, Aya Nakamura est condamnée aux dépens d’appel et doit verser 20 000 euros à Keyzit Publishing au titre des frais irrépétibles engagés devant la cour.
La décision du 2 octobre 2026 marque donc une étape majeure : la validité et l’opposabilité du contrat de 2016 sont confirmées en appel, et l’inexécution contractuelle de l’artiste est reconnue.
Sources principales
Arrêt de la cour d’appel de Paris du 2 octobre 2026 — RG n° 25/10156 : décision judiciaire et motifs retenus par la cour.
Sitanews — « Keyzit » contre « Warner » : dix ans de bataille judiciaire autour des débuts d’Aya NakamuraMusique
Manu NKAMA
